Conseil des ministres : Promulgation des Merchant Shipping (Prevention of Air Pollution from Ships) Regulations 2020

Conseil des ministres : Promulgation des Merchant Shipping (Prevention of Air Pollution from Ships) Regulations 2020

Le Cabinet a pris note que le Ministre de l’Economie Bleue, des Ressources marines, de la pêche et de la navigation promulguera Merchant Shipping (Prevention of Air Pollution from Ships) Regulations 2020 en vertu de la loi sur la marine marchande. Le Règlement permettrait, entre autres:

  • réglementer l’émission dans l’atmosphère de polluants spécifiés tels que les oxydes de soufre, les oxydes d’azote, les substances appauvrissant la couche d’ozone et les composés organiques volatiles de tous les navires mauriciens d’une jauge brute de 400 ou plus, où qu’ils se trouvent ou de tout autre navire à l’intérieur du mer territoriale de Maurice;
  • fournir un cadre juridique garantissant que tous les navires subissent les visites initiales, de renouvellement, intermédiaires, annuelles ou supplémentaires, comme le stipule la convention et que les certificats appropriés sont délivrés;
  • veiller à ce que la qualité du fioul utilisé à bord pour la combustion réponde aux exigences et réglemente l’incinération à bord des navires se trouvant dans la mer territoriale de Maurice; et
  • veiller à ce qu’un plan de gestion de l’efficacité énergétique du navire soit conservé à bord après la première enquête intermédiaire ou la première enquête de renouvellement, et que les données de consommation collectées dans le cadre du plan de gestion de l’efficacité énergétique du navire soient communiquées au directeur de la navigation.

La Rédaction Maurice Actu

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