Rarement un avis consultatif de la CIJ n’aura été aussi attendu et aussi important pour l’avenir du monde. Présenté il y a quelques jours au Palais de la Paix, à La Haye, où siège cette Cour aux pouvoirs très étendus, ce document de 133 pages stipule que les États doivent désormais prévenir les dégâts infligés au système climatique de notre planète. Plus important encore, comme l’explique le journal The Guardian, ils pourront être condamnés à verser des indemnisations aux victimes de leurs actions, à commencer par d’autres États. Même s’ils ne sont pas signataires de la charte des Nations Unies.

Une menace existentielle urgente

Et pour cause, cette affaire — la plus grande jamais examinée par cette Cour — a d’abord été portée en 2023 par un groupe d’étudiants et par les autorités de l’archipel des Vanuatu. Situé en mer de Corail, ce petit chapelet de 83 îles s’estime en effet victime directe de la pollution engendrée par les grands pays consommateurs d’énergies fossiles et émetteurs de gaz à effet de serre. En effet, ce minuscule État est aujourd’hui considéré comme risquant de disparaître à cause du dérèglement climatique.

Après presque deux ans d’examen du dossier, le juge japonais Yūji Iwasawa, qui préside la CIJ, a statué que l’utilisation massive des énergies fossiles et le manque de volonté quant à la lutte contre le réchauffement climatique constituent “une menace existentielle urgente”. Afin de lutter au mieux contre celle-ci, l’avis qu’il a porté couvre de nombreux pans du droit international et s’attaque à un très large panel d’activités nuisant à l’état du climat, avec un focus particulier sur l’utilisation des énergies fossiles.

Un acte internationalement illicite

Il affirme surtout que l’incapacité des États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pourrait constituer “un acte internationalement illicite attribuable à cet État”. Et cela s’applique aussi bien à la production qu’à la consommation de pétrole ou de gaz qu’à l’octroi de licences d’exploration ou de subventions accordées à ces secteurs d’activités. Ce qui ouvre donc la voie à des poursuites et à des réparations. Enfin, et ce n’est pas anodin, l’avis de la CIJ considère que les gouvernements sont responsables du secteur privé de leur pays et qu’il leur revient donc de l’encadrer s’ils ne veulent pas être tenus responsables de ses activités.

Pays vulnérables contre Etats-Unis

Si les militants écologistes ont applaudi cet avis des deux mains un peu partout sur la planète, ce sont d’abord les autorités des pays dits vulnérables qui s’en sont félicités et se sont projetés quant aux actions qu’il ouvre. “Ces réparations incluent la restitution — comme la reconstruction d’infrastructures détruites et la restauration des écosystèmes — ainsi qu’une compensation financière”, a ainsi expliqué Harj Narulla, avocat spécialisé dans les contentieux climatiques et conseil juridique pour les Îles Salomon.

Du côté des grands responsables internationaux, les sons de cloche diffèrent. Ainsi, tandis qu’António Guterres, le secrétaire général de l’ONU, a salué “une victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour le pouvoir des jeunes à faire bouger les choses”, l’administration américaine s’est montrée plus laconique. “Comme toujours, le président Trump et toute l’administration sont déterminés à faire passer l’Amérique en premier et à prioriser les intérêts des Américains ordinaires”, a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche, Taylor Rogers, à nos confrères de Reuters.