C’est la première fois que la CEDH condamne un Etat pour son manque d’initiatives pour lutter contre le changement climatique. Ce jugement historique est une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Cette affaire était portée par les “Aînées pour le climat” (2500 Suissesses âgées de 73 ans en moyenne) et quatre de ses membres qui avaient développé en plus des requêtes individuelles, lesquelles ont été rejetées. La requête de l’association dénonçait des “manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique qui ont des conséquences négatives sur les conditions de vie et la santé”.

La Cour a dit à une majorité de 16 voix contre une qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention des droits de l’Homme et, à l’unanimité, violation de l’article 6 relatif à l’accès à un tribunal. La Cour affirme ainsi que l’article 8 consacre le droit à une protection effective, par les autorités de l’Etat, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie.

En mai 2020, le Tribunal fédéral avait rejeté le recours de l’association. Il avait estimé notamment que les femmes âgées n’étaient pas davantage concernées par les conséquences du changement climatique que d’autres groupes de la population.

“Enormément de joie et de reconnaissance”

”C’est vraiment un jour très spécial”, s’est réjoui Raphaël Mahaim mardi dans le 12h30. Le conseiller national vert vaudois est un des avocats des “Aînées pour le climat”. “Obtenir une victoire aussi claire, aussi nette, avec des développements juridiques aussi courageux de la Cour, c’est vraiment une immense satisfaction”, souligne l’avocat, qui évoque “énormément de joie et de reconnaissance”. A présent, “il va y avoir un débat en Suisse, pour savoir comment se conformer à la décision de la Cour”, souligne Raphaël Mahaim.

“L’arrêt d’aujourd’hui est un arrêt historique et nous sommes vraiment très heureuses d’avoir porté ceci jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme”, a déclaré Anne Mahrer, co-présidente des “Aînées pour le climat”. “Maintenant, nous allons être extrêmement attentives à ce que la Suisse mette en oeuvre la décision”, a-t-elle ajouté.

La présidente de la Confédération surprise par le verdict

La présidente de la Confédération Viola Amherd se dit surprise par le jugement. La durabilité, la biodiversité et l’objectif zéro net sont “très importants” pour le pays, ajoute-t-elle. La conseillère fédérale est très intéressée par les considérants de l’arrêt de la CEDH à la plainte des Aînées. Elle dit avoir hâte de lire les détails du jugement et prévoit ensuite de faire une déclaration.

“C’est un jugement important soigneusement détaillé, qui oblige la Suisse à prendre des mesures”, a déclaré de son côté Alain Chablais, le représentant du gouvernement suisse à la Cour de Strasbourg. Il précise que la Suisse “prend évidemment acte” du jugement “qui a peut-être même une portée ”historique”.

L’affaire devient maintenant politique: il reviendra au comité des ministres du Conseil de l’Europe de superviser les mesures que prendra la Suisse pour remédier à ses manquements.

Soutien de Greta Thunberg

Des dizaines de personnes étaient réunies mardi matin devant la Cour européenne des droits de l’homme, dont la jeune militante écologiste suédoise Greta Thunberg. “La justice climatique est un droit de l’Homme”, proclamait en anglais une banderole bleue tenue par des membres des “Aînées pour le climat”.

La condamnation de la Suisse “n’est qu’un début en matière de contentieux climatique”, a salué Greta Thunberg, à l’issue de l’audience de la CEDH. “Partout dans le monde, de plus en plus de gens traînent leurs gouvernements devant les tribunaux pour les tenir responsables de leurs actions. En aucun cas nous ne devons reculer, nous devons nous battre encore plus parce que ce n’est que le début“, a déclaré la militante à Strasbourg.